Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants, auparavant gérée par le Régime Social des Indépendants (RSI) est confiée au régime général de la Sécurité sociale.
Les indépendants bénéficient désormais d’une organisation dédiée qui prend en compte leurs spécificités de gestion par :
- les CPAM pour l’assurance-maladie,
- les CARSAT pour la retraite de base,
- les URSSAF pour le recouvrement des cotisations.
Mise en place d’une période transitoire
Afin d’intégrer progressivement la gestion des travailleurs non salariés au régime général, une période transitoire de deux ans est prévue.
- 1er janvier 2018 : prise en responsabilité par la CNAM des activités de la branche maladie du RSI qui sera transparente pour les travailleurs indépendants.
- 1er janvier 2019 : les nouveaux travailleurs indépendants basculeront automatiquement dans le régime général.
- 1er janvier 2020 : les travailleurs indépendants basculeront dans le régime général et auront pour interlocuteur unique la CPAM pour les prestations maladie/maternité et la protection universelle maladie (Puma).
Quels impacts pour les travailleurs non salariés ?
En tant que travailleurs indépendants, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer :
- Vous continuez à verser vos cotisations et à percevoir vos remboursements pour la maladie ainsi que vos prestations pour l’invalidité et la retraite auprès de vos interlocuteurs habituels.
- Il n’y a pas d’incidence sur vos taux de cotisation et vos droits en santé, prévoyance et retraite.
- Vos points de contact (agence, numéro de téléphone) restent les mêmes. Seul le site internet a évolué, il est accessible à l’adresse www.secu-independants.fr. Les assurés disposant d’un compte personnel conserve leur accès.
