Pour que le calcul de vos cotisations de retraite complémentaire soit précis, votre apprenti doit être déclaré dans votre DSN en tant que non cadre/ouvrier.
Pour déclarer correctement votre apprenti, les éléments à renseigner sont les suivants :
Son statut :
- Dans le bloc S21.G00.40.002 - Statut du salarié : "07 - ouvrier"
- Dans le bloc S21.G00.40.003 - Statut Catégoriel Retraite complémentaire : "04 - non cadre"
Sa notion de contrat d'apprentissage :
- Dans le bloc S21.G00.40.008 - Dispositif de politique publique et conventionnel "motif 64 ou 65"