La participation de l’employeur est obligatoire, mais son niveau dépend de chaque contrat.
Elle doit au minimum être de 50 % de la cotisation des assurés couverts à titre obligatoire.
On distingue deux cas de figure :
1er cas : couverture obligatoire du salarié uniquement à 50 % de la cotisation «isolé»
2ème cas : couverture obligatoire du salarié et de sa famille à 50 % de la cotisation «isolé» ou «duo» ou «famille» selon la composition familiale du salarié, La participation de l’employeur doit être fixée à un taux ou à un montant uniforme pour chaque catégorie de personnel concernée.
Sauf s'il en décide autrement, le montant de la cotisation patronale ne varie pas en fonction du nombre de bénéficiaires déclaré par le salarié.
Sauf cas particuliers, la participation de l’employeur débute à compter de la date d’effet du contrat collectif.
Important : L’employeur verse à IRP AUTO la totalité des cotisations relatives à ce contrat d’entreprise. La part salariale correspondante est décomptée directement sur le bulletin de paie du salarié.