Les caisses de retraite complémentaire sont tenues d'effectuer des prélèvements légaux obligatoires sur le montant des pensions versées. Ces prélèvements sont reversés à l'Union de recouvrement de la Sécurité sociale (Urssaf). Si le retraité n'est pas imposable, il peut être exonéré d'une partie de ces prélèvements.
Les taux de prélèvements sont les suivants :
Assurance maladie :
- 1 % pour les retraités résidant en France (2,60 % pour le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle). Ce prélèvement n'est pas effectué en cas de non-imposition sur l'exercice précédent, ou de bénéfice d'allocations attribuées sous conditions de ressources.
- 4,20 % pour les retraités résidant à l'étranger, sauf sous certaines conditions, pour les retraités résidant à Monaco, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans un état membre de l'Espace économique européen.
CSG (Contribution sociale généralisée) :
- 2,40 %, sauf en cas d'exonération (résidence à l'étranger, non-imposition sur l'exercice précédent, bénéfice d'allocations non contributives attribuées sous conditions de ressources). Ce prélèvement n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu,
- 4,20 %, sauf en cas d'exonération (résidence à l'étranger, non-imposition sur l'exercice précédent si le revenu fiscal de référence est inférieur à une limite variable en fonction du nombre de parts de quotient familial). Ce prélèvement est déductible de l'impôt sur le revenu, sauf s'il est effectué sur les majorations familiales.
CRDS (Contribution pour le redressement de la dette sociale) :
- 0,50 %, sauf si le retraité bénéficie d'une allocation attribuée sous conditions de ressources.
CSA (Contribution de Solidarité pour l'Autonomie) :
- 0,30 %, sauf les retraités exonérés du paiement de la CSG ou ceux soumis à un taux réduit.