Pour toute cessation du contrat de travail ouvrant droit au bénéfice de la portabilité des droits, l’employeur doit :
- mentionner obligatoirement sur le certificat de travail le droit à maintien des garanties prévoyance santé ;
- informer IRP AUTO de la cessation du contrat de travail ouvrant droit à portabilité en le déclarant dans la DSN.