Quelles sont les préconisations pour un versement trimestriel de prélèvement à la source ?

2 possibilités s’offrent à l’employeur bénéficiant de l’option de paiement trimestriel du prélèvement à la source :

• Réaliser un ordre de paiement adossé à chaque DSN mensuelle du trimestre concerné. Les 3 paiements seront exécutés au 15 du mois suivant le trimestre civil échu (ex. pour le 1^er trimestre, les prélèvements seront effectués le 15 avril).

• Réaliser 3 ordres de paiement adossés à la dernière DSN du trimestre concerné. Les 3 paiements seront exécutés au 15 du mois suivant le trimestre civil échu (ex. pour le 1^er trimestre, les prélèvements seront effectués le 15 avril). Chaque ordre de paiement doit mentionner la date de début et la date de fin du mois de rattachement.