En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé à vos ayants droit en application de l’art. 8 du règlement général de prévoyance.
Si vous ne désignez pas nominativement vos bénéficiaires dans une clause particulière, c’est l’ordre suivant qui s’applique :
- à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut à vos enfants en parts égales ;
- à défaut à vos ascendants en parts égales ;
- à défaut à vos héritiers pour suivre la dévolution légale.