L’épargne salariale et retraite regroupe plusieurs dispositifs qui associent directement les salariés aux résultats de l’entreprise. Ces dispositifs bénéficient de nombreux avantages pour l’entreprise et ses salariés.
A chaque plan son objectif d’épargne
L’épargne salariale et retraite permet aux chefs d’entreprise et aux mandataires sociaux (1), ainsi qu’à l’ensemble des salariés de se constituer un capital dans les meilleures conditions quel que soit leur objectif d’épargne, dans l’un de ces deux plans :
Dans le Plan d’épargne entreprise (PEE) :les sommes sont bloquées pendant 5 ans, la sortie se fait sous forme de capital défiscalisé.
Dans le Plan d'épargne retraite (PER) : les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, la sortie est possible en capital ou sous forme de rente viagère.
Bon à savoir :
les sommes sont bloquées jusqu’à la retraite, la sortie est possible en capital ou sous forme de rente viagère. :
- le PER individuel (qui remplace les ex PERP et ex Madelin),
- le PER d’entreprise collectif (qui remplace le PERCO, parfois mis en place dans les entreprises et avec adhésion facultative des salariés)
- le PER d’entreprise obligatoire (article 83)
(1) Dirigeants d’entreprises ayant de 1 à 249 salariés.
Les différentes sources d’alimentation d’un plan d’épargne salariale et retraite
Un dispositif d’épargne salariale et retraite peut être alimenté par :
- La participation : déterminée en fonction des bénéfices de l’entreprise, elle est obligatoire pour les entreprises de 50 salariés et plus..
- L’intéressement : calculé en fonction de l’accord d’intéressement mis en place dans l’entreprise, il reste facultatif.
- Les versements volontaires des salariés : chaque salarié peut effectuer directement des versements sur son compte d’épargne salariale et retraite pour optimiser ses avantages fiscaux.
- L’abondement de l’employeur : : il correspond à la participation financière de l’employeur versée en complément des versements volontaires des salariés, il est facultatif. L’abondement peut également être unilatéral (sans versement du salarié, dans la limite des plafonds légaux)
- Monétisation des droits CET ou jours de repos non pris dans le PER
- Transferts d’autres produits retraite (la Prime de partage de la valeur sera une nouvelle source d’alimentation bientôt possible, dès parution du décret d’application Loi Partage de la valeur)
Les sommes investies pour les versements volontaires, l’intéressement, la participation, l’abondement dans le PEE ou PERCO et uniquement en cas de sortie en capital. ne sont pas imposables.
A noter : pour les versements volontaires dans le PER il est possible d’opter pour la déductibilité à l’entrée, mais en contrepartie les versements sont fiscalisés à la sortie (sauf exception dans certains cas de déblocage anticipés pour « accidents de la vie »).
Les avantages de l’épargne salariale et retraite
Depuis la Loi ASAP les modalités d’adhésion aux accords de branches sont moins souples . L’entreprise doit désormais faire un dépôt de son accord à la DREETS via la plateforme TéléAccords.
