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Institution
09.04.2019 | réf : LDR267P18 | 47.86 Ko

Bilan annuel des contrats décès non réglés 2018 - Loi ECKERT
[Document]

La loi Eckert du 13 juin 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, vise à améliorer l’efficacité du dispositif de recherche des bénéficiaires des contrats décès non réglés.

Institution
23.05.2019 | réf : SFCR 2018 | 1.6 Mo

SFCR 2018
[Document]

SFCR au 31 décembre 2018

Institution
14.11.2019 | réf : Rapport IRP AUTO 2018 | 4.12 Mo

IRP AUTO - Rapport d'activité 2018
[Document]

Rapport annuel d'activité IRP AUTO

Guide notice
23.05.2024 | réf : CDR622P | 175.37 Ko

Charte de conciliation IRP AUTO - CDR622P
[Document]

Charte de conciliation proposée par le groupe IRP AUTO en cas de litige ou de réclamation.

Institution
08.07.2020 | réf : SFCR 2019 | 1.52 Mo

SFCR 2019
[Document]

SFCR au 31 décembre 2019