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11.04.2022
| réf :
LDR296PB
|
104.67 Ko
Fiche pratique – modification de la décision unilatérale de l’employeur (due)
[Document]
Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour modifier l’acte de mise en place (DUE) de vos garanties de rente de conjoint survivant à effet du 1er janvier 2023