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17.10.2024 | réf : Le Deuil d’un Enfant ou d’un Parent à tous les âges | 356.86 Ko

Le Deuil d’un Enfant ou d’un Parent à tous les âges
[Formulaire]

Le Deuil d’un Enfant ou d’un Parent à tous les âges

Formulaire
04.11.2024 | réf : LDR149P | 246.01 Ko

Clause de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès, LDR149P
[Formulaire]

Formulaire de désignation de bénéficiaire(s) en cas de décès du salarié.

Formulaire
11.07.2017 | réf : CDR533P | 585.91 Ko

Formulaire garanties décès : capital décès, allocation obsèques, CDR533P
[Formulaire]

Formulaire de renseignements sur la personne décédée

Formulaire
14.09.2017 | réf : LDR254P | 498.66 Ko

Attestation de décès, article 202 du NCPC, LDR254P
[Formulaire]

Attestation de situation de la personne décédée et des personnes à charge au moment du décès

Tableau
04.11.2024 | réf : CDR535P | 86.54 Ko

Garanties décès, liste des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès, CDR535P
[Formulaire]

Tableau des pièces justificatives garanties décès à fournir en cas de décès du salarié ou d'un proche pour une étude de capital décès ou le versement d'une allocation obsèques.