La CSG ou contribution sociale généralisée a été créée en 1991 par les pouvoirs publics pour participer au financement de la protection sociale.
Chaque année sont réévalués :
- les plafonds de revenus pris en compte pour fixer votre taux de CSG appliquée à votre pension de retraite,
- les seuils des taux en fonction des prix à la consommation (hors tabac). D’après la circulaire de la Cnav publiée le 21 décembre 2020, la hausse pour 2021 est de 0,9 %.
Les critères qui définissent votre taux de CSG
Par la loi du 24 décembre 2018, le taux de contribution sociale généralisée (CSG) est fixé en fonction de 3 critères :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) de votre foyer : cette donnée figure sur votre avis d'imposition 2021 au titre de vos revenus 2020. Ce revenu fiscal est calculé sur l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal.
- Le nombre de parts de quotient familial.
- Le lieu de résidence : les critères ne sont pas les mêmes si vous résidez en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, ou en Guyane.
Les différents taux de CSG
Il existe 4 taux de CSG différents :
- le taux nul : 0%,
- le taux réduit : 3,8%,
- le taux médian : 6,6%,
- le taux normal : 8,3%.
Ils s’appliquent à votre pension de retraite en fonction de vos revenus. Votre taux 2022 est défini en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2020 qui figure sur votre avis d’imposition reçu en 2021 et le cas échéant en fonction de votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2019 qui figure sur votre avis d’imposition reçu en 2020.
Les taux de CSG applicables au 1er janvier 2023 :
| TAUX CSG | Revenu pour une personne seule | Revenue pour un couple |
|---|---|---|
| 0,0% | Inférieur à 11 614 € | Inférieur à 17 816 € |
| 3,8% | Entre 11 651 et 15 183 € | Entre 17 817 et 23 291 € |
| 6,6% | Entre 15 184 € et 23 564 € | Entre 23 292 et 36 144 € |
| 8,3% | 23 565 € et plus | 36 145 € et plus |
Comment comprendre votre taux de CSG ?
2. Reportez-vous au tableau ci-dessous pour connaître le taux de CSG appliqué :
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Pourquoi votre taux de CSG a-t-il évolué ?
L'année 2021 a généré une régularisation négative pour un grand nombre de retraités après avoir bénéficié d’un avantage fiscal temporaire. .La Loi de financement de la sécurité sociale 2019 (Loi 2018-1203 du 22/12/2018 Article 11) et les mesures d'urgence économiques et sociales (Loi 2018-1213 du 24 décembre 2018) avaient instauré un lissage de la CSG sur 2 ans.
Exemple : le retraité vivant seul perd le bénéfice du taux réduit en 2021 si son RFR dépasse 14 914 € en 2018 et 2019. Le passage au taux supérieur ne devient donc effectif que si les plafonds en question sont dépassés deux années de suite.
Si je bénéficie d’une retraite CNAV ou MSA, dois-je transmettre des informations à IRP AUTO ?
Non, IRP AUTO disposera de votre nouvelle situation fiscale au cours du 1er trimestre 2022 pour déterminer les prélèvements sociaux à effectuer sur votre allocation retraite.
