Lors de votre embauche, vous avez peut-être désigné nominativement, via une clause particulière, les bénéficiaires de votre contrat prévoyance. Pensez à actualiser régulièrement cette clause de désignation afin qu’elle corresponde toujours à votre situation et à vos attentes.
Deux types de clauses
Vous avez deux possibilités :
- soit opter pour la clause « standard » proposée,
- soit, lorsque celle-ci n’est pas adaptée à votre situation, choisir de rédiger librement votre clause bénéficiaire (dite clause « particulière »).
Dans le cadre de la clause « standard » à compter du 1er janvier 2025, le capital décès (exonéré de droits de succession) est versé à vos ayants droit en application de l’article 8 du règlement général dans l’ordre suivant :
- à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ;
- à défaut à vos enfants en parts égales ;
- à défaut à vos ascendants en parts égales ;
- à défaut à vos héritiers pour suivre la dévolution légale.
Le choix entre clause « standard » et clause « particulière » doit être analysé avec attention. Si vous optez pour une clause « particulière », nous vous invitons à la rédiger avec le plus grand soin pour éviter tout risque d’interprétation et faciliter l’identification de votre (vos) bénéficiaire(s).
Lorsque vous souhaitez désigner une personne en particulier (un concubin, un enfant, un frère, une sœur, par exemple), vous devez apporter le maximum d’informations.
Et après : pensez à actualiser votre clause bénéficiaire particulière
Durant la vie du contrat, votre situation notamment familiale peut changer (mariage, divorce, naissance d’un enfant, décès d'un bénéficiaire désigné). Si nécessaire, pensez à actualiser alors votre clause bénéficiaire en complétant le formulaire « Clause de désignation de bénéficiaire » avec vos nouveaux bénéficiaires :
- Consulter la fiche explicative ci-dessous pour vous aider à remplir le formulaire.
- Télécharger, compléter et signer le formulaire ci-dessous.
- Joindre la copie recto verso de votre carte d’identité.
- Les adresser par courrier à :
Groupe IRP AUTO
Désignation de bénéficiaires
8 rue P.A Chadouteau
CS 70000
16909 ANGOULÊME cedex 9.
Le saviez-vous ?
Dans le cas d’une clause standard, sauf si le titulaire du contrat est séparé de corps par jugement définitif, son conjoint marié reste bénéficiaire du capital décès tant que le divorce n’est pas prononcé.
De même, si le titulaire du contrat a désigné nominativement son premier enfant, il devra songer à modifier sa clause bénéficiaire en cas de naissance d’un second enfant pour ne pas léser ce dernier.
En cas de changement d’entreprise, une nouvelle clause de désignation devra être rédigée et transmise.
Je télécharge le formulaire de désignation
Vous pensez être le bénéficiaire d’un contrat ?
En cas de décès d’un titulaire de ce type de contrat, adressez un courrier à l’AGIRA* - 1 rue Jules Lefebvre -75431 PARIS CEDEX 09
Votre demande devra comporter les indications suivantes :
- vos noms, prénoms et adresse,
- les noms, prénoms et dates de naissance et de décès du titulaire décédé du contrat,
- la copie de l’acte ou du certificat de décès.
Votre demande sera transmise par l’AGIRA, sous 15 jours, à l’ensemble des organismes d’assurance qui vérifieront cette hypothèse afin que vous puissiez, le cas échéant, percevoir les sommes qui vous sont dues.
En savoir plus sur les contrats non réglés >
*Association pour la Gestion des Infomations sur le Risque en Assurance
