Si vous bénéficiez de notre offre IRP AUTO Prévoyance TNS, en cas de décès, vos proches perçoivent un capital décès. En complément, ils peuvent bénéficier du versement d’une rente éducation, d’une rente de conjoint ou d’une allocation obsèques si ces options ont été souscrites.
Afin de percevoir ces prestations, des démarches administratives doivent être effectuées.
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé à vos ayants droit en application du règlement général dans l’ordre suivant :
- à votre conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, à votre partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut, à vos enfants en parts égales ;
- à défaut aux ascendants en parts égales ;
- à défaut, aux héritiers.
Vous pouvez également désigner le(s) bénéficiaire(s) de votre choix en rédigeant une clause de désignation de bénéficiaire particulière :
- Consulter la fiche explicative ci-dessous pour vous aider à remplir le formulaire.
- Télécharger, compléter et signer le formulaire.
- Joindre la copie recto verso de votre carte d’identité (en cours de validité).
- Les adresser par courrier à :
Groupe IRP AUTO
Désignation de bénéficiaires
8 rue P.A Chadouteau
CS 70000
16909 ANGOULÊME cedex 9.
Pour aller plus loin
Téléchargez ici le formulaire de désignation
Qui sont les bénéficiaires de la rente de conjoint et d’éducation ?
Lors de votre adhésion au contrat IRP AUTO Prévoyance TNS, vous avez nommé les bénéficiaires des rentes de conjoint et d’éducation. Si toutefois, vous souhaitez les modifier, vous devez informer IRP AUTO en complétant le document ci-dessous et en l’accompagnant des pièces justificatives indiquées dans la notice de l’offre.
Si vous souhaitez souscrire aux options « Rente de conjoint » et « Rente éducation », contactez nos conseillers.
Pour aller plus loin
Téléchargez ici le formulaire de demande de changement de bénéficiaire pour les rentes de conjoints et éducation.
Comment s’effectue le paiement du capital décès et des rentes ?
Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires.
Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.
En cas d'invalidité absolue et définitive, le capital décès vous sera versé par anticipation.
Les rentes de conjoint et d’éducation sont versées trimestriellement à terme échu.
Quelles sont les démarches à accomplir en cas de décès ?
L'ayant droit doit informer IRP AUTO du décès en adressant les pièces justificatives (dont la liste est indiquée dans la notice de l’offre) à IRP AUTO – Service Prestation décès - 39, avenue d’Iéna - CS 21 687 - 75 202 Paris cedex 16.
