Santé
En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement assurer à vos salariés une continuité de leur couverture santé dans certains cas prévus par la Loi.
Le maintien des droits en bref
Le "maintien des droits" permet, à vos anciens salariés, pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail, de conserver leur couverture santé.
- Ainsi, les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'une rente d'invalidité, d'une pension de retraite, ainsi que les chômeurs indemnisés ont la possibilité de demander le maintien, à titre individuel, de leur couverture santé (sans limitation de durée).
- Le maintien de cette garantie porte uniquement sur le contrat collectif souscrit par votre entreprise.
- Cette possibilité s’applique sans délai de carence, sous réserve d’en faire la demande à IRP AUTO au plus tard dans les six mois suivant la rupture du contrat de travail.
- En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement assurer cette continuité pour vos salariés.
Pour en savoir plus, rendez vous dans la rubrique Entreprises > Gérez vos salariés > Maintien des droits : ce que vous devez savoir sur la portabilité.
Une prise en charge par IRP AUTO
Dans le cadre du régime professionnel de santé proposé par IRP AUTO, vous bénéficiez gratuitement du "maintien des droits" (aussi appelé "portabilité") pour vos anciens salariés pris en charge par l’assurance chômage en cas de rupture du contrat de travail.
