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Vous trouverez ici l'ensemble des guides, notices, fiches, imprimés et formulaires disponibles au téléchargement.
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03.02.2023 | réf : CDR770P | 44.62 Ko

Déclarer vos apprentis et contrats de professionnalisation dans la DSN
[Document]

Déclarer vos apprentis dans la DSN

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08.02.2022 | réf : SDR171P | 705.15 Ko

Quart d'heure prévention - L’éclairage au travail
[Document]

Quart d'heure prévention - L’éclairage au travail

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08.02.2022 | réf : Prévention : Comment préserver la qualité de l’air sur votre lieu de travail ? | 396.24 Ko

Prévention : Comment préserver la qualité de l’air sur votre lieu de travail ?
[Document]

Prévention : Comment préserver la qualité de l’air sur votre lieu de travail ?

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31.03.2022 | réf : LDR296PA | 136.47 Ko

Fiche pratique – modification de l’accord collectif
[Document]

Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour modifier l’acte de mise en place (accord collectif) de vos garanties de rente de conjoint survivant à effet du 1er janvier 2023

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11.04.2022 | réf : LDR296PB | 104.67 Ko

Fiche pratique – modification de la décision unilatérale de l’employeur (due)
[Document]

Vous trouverez ci-dessous la démarche à suivre pour modifier l’acte de mise en place (DUE) de vos garanties de rente de conjoint survivant à effet du 1er janvier 2023