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Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats. Le décret du 11 janvier 2019 est venu compléter ce cahier des charges en lien avec la réforme du 100 % Santé.

Le respect strict des obligations et limites de remboursement du nouveau cahier des charges des contrats santé « responsables » permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux.

Les représentants de la Branche ont souhaité apporter des réponses à des situations prioritaires : les salariés en situation d’aidant familial, les salariés en situation de handicap ou ayant un enfant en situation d'handicap, les salariés frappés par le décès d’un conjoint ou d’un enfant et l'accompagnement face à une situation d'addiction.

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Les contrats santé « responsables » ont été instaurés en 2004 pour encadrer les dépenses de santé. Le décret du 18 novembre 2014 précise le nouveau cahier des charges à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux de ces contrats.