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Tranche 1, tranche 2
Les tranches de salaires sont calculées en fonction du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale).
- Tranche 1 : partie du salaire limitée au plafond de la Sécurité sociale, ou salaire total si celui-ci est inférieur au plafond.
- Tranche 2 : partie du salaire comprise entre le plafond de la Sécurité sociale et huit fois ce plafond.