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Qui connaît bien protège bien

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Convention collective des services de l'automobile

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs. La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique est plus communément appelée convention collective des services de l’automobile. Son identifiant (IDCC) est le numéro 1090.

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CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie. La Caisse Régionale d'Assurance Maladie recouvre des établissements régionaux de la Sécurité sociale.

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CSA

Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA). Cette taxe s'applique aux pensions de retraite et aux allocations d'invalidité. Le produit de cette contribution est destiné à financer l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) servie par les Conseils généraux, au bénéfice de la dépendance des personnes âgées et handicapées.

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CTIP

Centre Technique des Institutions de Prévoyance. Il a pour mission de mener des actions d'intérêt au bénéfice de la prévoyance collective paritaire. 

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Cumul emploi-retraite

La reprise d’une activité professionnelle  est autorisée dans certains cas, avec l’accord des régimes de retraite de base et complémentaire,  à condition que les revenus qu’elle procure, ajoutés aux pensions de vieillesse, ne dépassent pas le dernier salaire d’activité.

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Date d'effet

Date à laquelle la retraite est effective 

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Date de consolidation

Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.

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Décès accidentel

Décès qui résulte d'un accident.

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Décès toutes causes

Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.

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Décision unilatérale

Décision prise par l’employeur.