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Qui connaît bien protège bien

Mouvements de personnel : déclarez-les pour protéger vos salariés

Vous devez renseigner sur vos DSN, tous les mouvements de votre personnel : embauches, départs de l'entreprise, modifications de catégorie professionnelle ou promotions (changement de statut ouvrier, agent de maîtrise, cadre). 

Ces informations nous permettent de déterminer les droits des salariés : droits à la retraite, droits à prestations prévoyance ou mutuelle, si vous adhérez à notre complémentaire santé.

Comment déclarer les affiliations et les radiations de vos salariés adhérents en santé ?

Rattachez vos salariés au contrat santé de votre entreprise

Avec le service d'affiliation santé en ligne, rattachez simplement vos salariés au contrat santé de votre entreprise.

Gratuit, rapide et sécurisé, cet outil de pilotage vous permet de :

  • déclarer vos futurs salariés ;
  • contrôler et valider les affiliations de vos salariés ;
  • transmettre les demandes d'affiliation et les justificatifs de manière dématérialisée à IRP AUTO.

Important : les motifs de radiation et les classifications professionnelles sont codifiés. Pour compléter votre déclaration, il est donc important de vous munir des codes ci-dessous. Il vous suffira de les reporter dans la zone correspondante sur la déclaration d'affiliation/radiation.

 

Motifs de radiation

Pour nous préciser le motif de radiation, merci de reporter les codes suivants :

Cause Code
Démission DEM
Départ DEP
Licenciement LIC
Décès du salarié DC
Changement de catégorie professionnelle CHC
Mutation dans un autre établissement de la même entreprise MUT
Départ à la retraite RET
Départ en préretraite PRE
Congé parental PAR
Congé sans solde SSO
Congé formation FOR
Conventionnel CNV
Autre AUT

Classifications professionnelles

Pour chaque échelon (ouvrier, employé, personnel de maîtrise), et pour chaque niveau/degrés (cadre), vous trouverez ci-dessous les codes « qualification » en fonction de l’échelon :

Ouvriers Employés Apprentis

Personnel de maîtrise

Cadres

échelon qualification échelon qualification niveau/degrés qualification
12 O12 25 M25 V DIR
11 O11 24 M24 IV C C4C
10 O10 23 M23 IV B C4B
9 O9 22 M22 IV A C4A
8 O8 21 M21 III C C3C
7 O7 20 M20 III B C3B
6 O6 19 M19 III A C3A
5 O5 18 M18 II C C2C
4 O4 17 M17 II B C2B
3 O3     II A C2A
2 O2     I C C1C
1 O1     I B C1B
        I A C1A

Pour aller plus loin

Rendez-vous sur votre Compte entreprise IRP AUTO, rubrique "Salariés".