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Qui connaît bien protège bien

Mouvements de personnel : déclarez-les pour protéger vos salariés

Vous devez renseigner sur vos DSN, tous les mouvements de votre personnel : embauches, départs de l'entreprise, modifications de catégorie professionnelle ou promotions (changement de statut ouvrier, agent de maîtrise, cadre). 

Ces informations nous permettent de déterminer les droits des salariés : droits à la retraite, droits à prestations prévoyance ou mutuelle, si vous adhérez à notre complémentaire santé.

Comment déclarer les affiliations et les radiations de vos salariés adhérents ?

Rattachez vos salariés au contrat santé de votre entreprise

En vous connectant à votre Compte entreprise, déclarez vos salariés en quelques clics. Cette déclaration permet à votre futur collaborateur de bénéficier de tous les services IRP AUTO et de compléter en toute autonomie son affiliation santé sur son Compte personnel afin d’être couvert dès son premier jour de présence. Cette démarche ne vous exempte pas de le déclarer lors de votre DSN mensuelle. Plus besoin de déclaration papier !

Si vous bénéficiez d’un contrat santé IRP AUTO, vous pouvez aussi sur votre Compte entreprise contrôler et valider les affiliations de vos salariés.

Important : les motifs de radiation et les classifications professionnelles sont codifiés. Ils doivent être déclarés dans vos DSN.

Motifs de radiation

Pour nous préciser le motif de radiation, merci de reporter les codes suivants :

Cause Code
Démission DEM
Départ DEP
Licenciement LIC
Décès du salarié DC
Changement de catégorie professionnelle CHC
Mutation dans un autre établissement de la même entreprise MUT
Départ à la retraite RET
Départ en préretraite PRE
Congé parental PAR
Congé sans solde SSO
Congé formation FOR
Conventionnel CNV
Autre AUT

Classifications professionnelles

Pour chaque échelon (ouvrier, employé, personnel de maîtrise), et pour chaque niveau/degrés (cadre), vous trouverez ci-dessous les codes « qualification » en fonction de l’échelon :

Ouvriers Employés Apprentis

Personnel de maîtrise

Cadres

échelon qualification échelon qualification niveau/degrés qualification
12 O12 25 M25 V DIR
11 O11 24 M24 IV C C4C
10 O10 23 M23 IV B C4B
9 O9 22 M22 IV A C4A
8 O8 21 M21 III C C3C
7 O7 20 M20 III B C3B
6 O6 19 M19 III A C3A
5 O5 18 M18 II C C2C
4 O4 17 M17 II B C2B
3 O3     II A C2A
2 O2     I C C1C
1 O1     I B C1B
        I A C1A

Pour aller plus loin

Rendez-vous sur votre Compte entreprise IRP AUTO, rubrique "Salariés".