En tant qu’employeur d’une entreprise appliquant la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile, vous devez répondre à certaines obligations conventionnelles et légales.
De manière synthétique, voici l'ensemble des régimes obligatoires auxquels une entreprise des services de l'automobile est tenue d'adhérer pour la protection sociale complémentaire de ses salariés.
Vous trouverez également les régimes facultatifs proposés par le groupe IRP AUTO.
A quelles institutions adhérer ?
Pour la protection sociale complémentaire de vos salariés, vous êtes tenu d'adhérer et cotiser aux institutions suivantes :
- Alliance professionnelle Retraite Agirc-Arcco qui gère la retraite complémentaire des salariés cadres, non cadres et apprentis (tranche 1et 2) ;
- IRP AUTO APASCA pour les services d'action sociale et culturelle ;
- IRP AUTO Solidarité-Prévention pour les actions de solidarité et de prévention.
La Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile oblige également les entreprises de la Branche à adhérer à un régime de garanties en prévoyance et en santé.
IRP AUTO Prévoyance-Santé est le seul organisme assureur référencé par la Branche pour vous garantir votre couverture au Régime Professionnel Obligatoire (RPO) et au Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS).
Comment améliorer la protection sociale de vos salariés ?
Pour améliorer la protection sociale de vos salariés, quel que soit leur statut, le groupe IRP AUTO vous propose de compléter ces régimes de base par des garanties supplémentaires en souscrivant à un Renfort en complément de votre contrat collectif RPCS : IRP AUTO Prévoyance Santé propose 4 niveaux de Renfort pour améliorer les garanties en santé.
Le contrat collectif d'assurance, un document à remettre à vos salariés.
L'article 12 de la loi du 31 décembre 1989 dite "Loi Evin" impose aux employeurs, souscripteurs d'un contrat collectif d'assurance, de remettre à leurs salariés la notice d'information détaillée des garanties.
Pour consulter vos notices, rendez-vous sur votre Compte entreprise.
