Dans cette rubrique, retrouvez tous les éléments de calcul de vos cotisations de Retraite Complémentaire, Prévoyance, Prévention, Santé, APASCA et CESA pour l’ensemble de votre personnel.
Cotisations retraite complémentaire
Les assiettes de retraite complémentaire
La réduction générale :
Depuis le 1er janvier 2019, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires sont transformés en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs.
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Plafond des tranches de salaires 2024
Bon à savoir : Le contrat de travail de votre salarié ne couvre pas l'intégralité du mois ? Le plafond est calculé au prorata du nombre de jours travaillés. Cette règle de proratisation est applicable depuis le 1er janvier 2018.
Exemples :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024. Le plafond applicable est de 17/31e du plafond en vigueur.
- Un salarié quitte l’entreprise le 20 février 2024. Le plafond applicable est de 20/29e du plafond en vigueur.
Pour en savoir plus, consultez le site Internet : www.urssaf.fr
Sommes exceptionnelles du régime Agirc-Arrco
Depuis le 1er janvier 2018, les sommes versées ou non à l’occasion du départ de l’entreprise*, doivent être rattachées aux rémunérations de la dernière période d'emploi et sont soumises à cotisations de retraite complémentaire dans les conditions et limites des assiettes générales Agirc-Arrco. Les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur lors de la dernière période d'emploi.
Depuis le 1er janvier 2019, les cotisations de retraite complémentaire pour les apprentis sont assises sur la rémunération brute. Par conséquent, les sommes exceptionnelles versées aux apprentis entrent dans l’assiette des cotisations.
Pour plus d'informations sur les assiettes et conditions de cotisations, consultez le tableau récapitulatif des sommes isolées.
* y compris les rappels versés en application d'une décision de justice.
Comment se calculent les taux de cotisations de retraite complémentaire ?
Le taux d'appel des cotisations retraite pour 2024 est maintenu à 127 % du taux contractuel (article 10.5 de l’accord du 30 octobre 2015 relatif aux retraites complémentaires Agirc-Arrco-AGFF).
Taux de cotisation de retraite complémentaire applicables au 1er janvier 2024
| Catégorie | Taux contractuel | Taux appelé* | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|---|---|
| Apprentis, ouvriers, employés, cadres et agents de maîtrise | Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
6,20 % | 7,87 % | 4,72 % | 3,15 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
17,00 % | 21,59 % | 12,95 % | 8,64 % | |
(Pour les cotisations Agirc-Arrco, les chiffres correspondant aux nouveaux minimaux obligatoires sont arrondis au centième.)
Réduction générale :
Pour vos rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC, vous bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 4,72 %, correspondant à la part patronale de la cotisation tranche 1). Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN.
Cotisation CEG 2024 : apprentis, ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
La contribution d’équilibre générale (CEG) concerne tous les salariés. Elle permet à la fois de compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans et d’honorer les engagements retraite des personnes qui ont cotisé à la GMP. Elle se répartit à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.
| Taux global | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
2,15 % | 1,29 % | 0,86 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
2,70 % | 1,62 % | 1,08 % |
Réduction générale : Pour vos rémunérations jusqu'à 1,6 SMIC, bénéficiez de la réduction générale (le taux maximal de cotisation exonérée est de 1,29 %, correspondant à la part patronale de la contribution d'équilibre générale). Retrouvez la formule de calcul vous permettant de déterminer le montant de la réduction générale puis déclarez-le sur votre DSN.
Vos apprentis bénéficient également d’une exonération de la part salariale des cotisations retraite sur la partie de leur rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC, soit 1395,87 € (au 1er janvier 2024).
Contribution d'équilibre technique (CET) 2024 pour tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale
La Contribution d'équilibre technique (CET) s'applique dès le premier euro de salaire si le salaire brut est supérieur au plafond de la Sécurité sociale. Elle concerne tous les salariés et se répartit à hauteur de 60% à la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié.
| Taux global | Part patronale | Part salariale | |
|---|---|---|---|
| Tranche 1 salaire jusqu'au plafond de la Sécurité Sociale |
0,35 % | 0,21 % | 0,14 % |
| Tranche 2 salaire compris entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale |
0,35 % | 0,21 % | 0,14 % |
La cotisation Apec 2024 - Cadres
L'assiette de calcul de la cotisation Apec est égale à la totalité des rémunérations dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (protocole Agirc-Apec du 2 février 2011). Taux de la cotisation Apec :
| Taux global | Part patronale | Part salariale |
|---|---|---|
| 0,06 % | 0,036 % | 0,024 % |
Consultez la notice des taux 2024 de cotisation régimes obligatoires de Retraite :
Cotisations assurance de personnes
Santé
- pour un salarié présent durant tout le mois, les cotisations dues sont calculées selon la formule : forfait journalier x 30 jours ;
- pour un salarié entré ou sorti de l’entreprise au cours du mois, les cotisations sont calculées comme suit : nombre de jours calendaires de présence x forfait journalier.
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Prévoyance
Les cotisations Prévoyance varient selon les catégories professionnelles. L’assiette des cotisations Prévoyance est constituée des salaires bruts, y compris pour les apprentis, limités à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Ces cotisations sont soumises :
- à CSG ;
- à CRDS ;
- au forfait social de 8% en fonction des risques couverts par les régimes obligatoires et supplémentaires de prévoyance.
Les taux de cotisation prévoyance en % du salaire brut (limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale), ainsi que leurs répartitions, pour 2024 sont les suivants :
Important : Afin d'être en conformité avec les dispositions de l'article 7 de la CCN des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit une cotisation employeur de 1,50 % de la Tranche A, nous vous proposons d'adhérer aux garanties supplémentaires de prévoyance (GSP) "Décès Niveau 4". Pour plus d'informations, contactez un conseiller IRP AUTO
Les cotisations CFC sont assises sur le plafond de la Sécurité sociale. Elles ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.
Cotisations conventionnelles
Prévention
- 1 € à la charge de l’employeur ;
- 1 € à la charge du salarié.
Tout mois de travail commencé donne lieu au versement de cette cotisation. La cotisation Prévention n’est soumise ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8%.
Action sociale (Apasca) et Cesa
Les cotisations Action sociale (Apasca) et CESA sont dues pour l’ensemble du personnel, à l’exception des apprentis et contrats de professionnalisation de moins de 26 ans, et des salariés en arrêt maladie longue durée :
- la cotisation Action sociale (Apasca) (association pour l'action sociale et culturelle de l'automobile) est à la charge de l’employeur et égale à 0,08 % du plafond de la Sécurité sociale ;
- la cotisation CESA (centre d’études des services de l’automobile) est égale à 0,08 % du salaire brut limité à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale. Elle est aussi à la charge de l’employeur.
Les cotisations CESA et Action sociale (Apasca) ne sont soumises ni à CSG, CRDS ni au forfait social de 8 %.
