DSN : ce que vous devez savoir

La  Déclaration Sociale Nominative (DSN) a été rendue obligatoire par décret, pour toutes les entreprises, au 1^er janvier 2017. Fichier mensuel produit à l’issue de la paie, il est destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernés.

Cette transmission est unique, mensuelle et dématérialisée. Elle remplace la plupart des déclarations sociales.

La DSN réduit les risques d’erreur et la charge de travail déclarative.  

La DSN offre des avantages tant pour vous que pour vos salariés.

Pour vous :

• Une réduction du nombre de déclarations à effectuer ;
• Une simplification des déclarations ;
• Une sécurisation et une fiabilisation des obligations sociales (moins de risques d’erreurs ou de pénalités).

Pour vos salariés :

• Une ouverture plus rapide des droits auprès des organismes ;
• Une simplification des démarches pour l’obtention de certaines prestations sociales (en limitant les justificatifs à produire).

Si vous employez un salarié en apprentissage ou en contrat de professionnalisation, découvrez pourquoi il est important de le déclarer et comment le faire dans votre DSN.

Une affiliation à la retraite complémentaire Agirc-Arrco

L'apprenti ou le salarié en contrat de professionnalisation est affilié à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. En contrepartie des cotisations versées par leur employeur et/ou l'État, il obtient des points de retraite.

Des services dédiés pour aider votre apprenti ou votre salarié en contrat de professionnalisation

Pour les apprentis comme pour les salariés en contrat de professionnalisation, les fins de mois sont souvent difficiles. Afin de les soutenir, IRP AUTO propose de nombreuses aides financières¹ : aide à l'apprentissage, permis de conduire, loisirs, vacances...

Pour bénéficier de ces prestations, il doit impérativement être déclaré dans votre DSN. Ainsi, il aura accès à son Compte personnel du site IRP AUTO pour réaliser ses demandes en ligne. Si vos salariés bénéficient de la mutuelle IRP AUTO, votre apprenti ou votre salarié en contrat de professionnalisation pourra également découvrir tous les services santé de l'application mobile IRP AUTO Santé.

¹ Aides sur demande et sous conditions, réservées aux apprentis des services de l'automobile.

 Vous venez de recruter un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation et vous souhaitez connaître la marche à suivre pour le déclarer dans votre prochaine DSN ? IRP AUTO vous explique comment procéder.

Pour votre apprenti, choisir la catégorie non cadre/ouvrier

Pour que le calcul de vos cotisations soit précis, votre apprenti doit être déclaré dans votre DSN en tant que non cadre/ouvrier.
Afin de vous accompagner dans votre déclaration, reportez-vous au schéma ci-dessous :

Consultez le document suivant :

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquentes, les échéances, les différents modes de dépôt en cliquant sur le thème « DSN » de notre Foire aux questions.