IRP AUTO protège vos salariés et leurs proches en cas de décès. Suite au décès d’un salarié, un capital décès, voire une rente éducation ou une rente au conjoint, en fonction de la catégorie professionnelle du salarié, sont versés aux bénéficiaires. Une allocation d’obsèques est prévue en cas de décès du conjoint ou d’un enfant du salarié.
A noter : en complément du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO), IRP AUTO propose aux entreprises des niveaux de garanties supplémentaires pour améliorer le capital décès.
Qui est le bénéficiaire du capital décès ?
En cas de décès, le capital décès - exonéré de droits de succession - est versé aux ayants droit du salarié en application de l’article 8 du règlement général dans l’ordre suivant :
- au conjoint marié, non séparé de corps par jugement définitif ;
- à défaut, au partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- à défaut aux enfants en parts égales ;
- à défaut aux ascendants en parts égales ;
- à défaut aux héritiers pour suivre la dévolution légale.
Téléchargez ici la désignation de bénéficiaire
Le salarié peut également désigner le(s) bénéficiaire(s) de son choix en rédigeant une clause de désignation particulière.
Important : dans le cadre de la loi Eckert, vous avez l'obligation de sensibiliser vos salariés sur la clause de bénéficiaire, afin d'anticiper et de préserver leurs proches en cas de décès.
Quel montant sera versé au(x) bénéficiaire(s) ?
Suite au décès du conjoint marié/pacsé ou d’un enfant d’un salarié
Il est également prévu le versement d’une allocation d’obsèques si le conjoint marié/pacsé ou un enfant de salarié venait à décéder.
Elle est égale à :
- deux plafonds mensuels de la Sécurité sociale (soit 7 728 € en 2024) pour le décès du conjoint marié ou partenaire de PACS ;
- aux frais réels dans la limite d'un plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 3 864 € en 2024) pour le décès d’un enfant à charge de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s’ils sont étudiants, apprentis ou demandeurs d’emploi).
Quelles sont les démarches à accomplir ?
Le salarié ou son ayant droit peut informer IRP AUTO du décès intervenu en se connectant à son Compte personnel ou en adressant les pièces justificatives à IRP AUTO – Service Prestation décès - 39, avenue d’Iéna - CS 21 687 - 75 202 Paris cedex 16.
Pour aller plus loin
Téléchargez le formulaire des garanties décès et consultez le récapitulatif des pièces à fournir lors d'une déclaration de décès.
Comment s’effectue le paiement ?
Le capital décès est versé en une seule fois aux bénéficiaires désignés.
Les rentes sont versées trimestriellement à terme à échoir par virement.
Si le bénéficiaire est un enfant mineur, le versement est effectué au représentant légal.
